Conditions générales de vente

Modèle de démonstration, à faire rédiger ou valider pour chaque client. Ce sont les rubriques attendues d’une boutique en ligne française.

1. Vendeur

Raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, e-mail et téléphone.

2. Produits et prix

Prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le bois étant un matériau naturel, teinte et veinage varient d’une pièce à l’autre.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement. Le paiement par carte est traité par un prestataire certifié ; le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte.

4. Livraison

Zones desservies, délais, transporteurs, conditions de livraison des meubles volumineux et de retrait à l’atelier. Démarche en cas de colis abîmé.

5. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Exception : les pièces fabriquées selon ses spécifications ou nettement personnalisées (article L221-28 du Code de la consommation). Préciser qui paie le retour et joindre le formulaire type de rétractation.

6. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés, avec le texte des articles reproduit.

7. Médiation

Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère.